Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande de produits proposés par CASA BELLA via le site casabella-pizza.com, dans le cadre du click & collect (commande en ligne avec retrait sur place).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

Les produits sont vendus par : KAP GEMMAS – CASA BELLA

  • Raison sociale : SARL KAP GEMMAS
  • Nom commercial : CASA BELLA
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 5 000,00 €
  • SIRET : 820 120 392 00056
  • RCS : RCS Dijon
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR32820120392
  • Siège social :  2 IMPASSE DES VIGNOTTES 21200 LEVERNOIS
  • E-mail : contact@casabella-pizza.com
  • Téléphone : 03 65 67 56 28
  • Adresse du restaurant (retrait des commandes) 
  • CASA BELLA – 13 place de la République, 21000 Dijon, France

3. Champ d’application – Absence de livraison

Le site casabella-pizza.com permet au client de

  • Consulter l’offre de CASA BELLA ;
  • Passer commande en click & collect, pour un retrait sur place au restaurant.
    Aucune livraison à domicile n’est proposée via le site.
    Les commandes passées en ligne sont exclusivement retirées au restaurant CASA BELLA, à l’adresse mentionnée ci-dessus

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment des pizzas, salades, boissons, desserts et autres préparations culinaires, dont la liste et les caractéristiques sont décrites sur le site casabella-pizza.com.

CASA BELLA se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits, ainsi que leurs prix, sans préavis.
Les photos, visuels et descriptions de produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client,
tels qu’affichés sur le site.

CASA BELLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant
l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

6. Compte client et commande

6.1 Création de compte obligatoire
Pour passer commande sur le site, le client doit obligatoirement créer un compte client.

Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour si nécessaire.

CASA BELLA ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

6.2 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :

  1. Se connecter à son compte client;
  2. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier;
  3. Vérifier le contenu du panier et, le cas échéant, le modifier;
  4. Choisir la date et l’horaire de retrait proposés, lorsque cette option est disponible;
  5. Valider la commande;
  6. Procéder au paiement selon les moyens proposés ;
  7. Recevoir une confirmation de commande (affichée à l’écran et/ou envoyée par e-mail).

    La commande n’est ferme et définitive qu’à compter de la confirmation par le site.

7. Retrait des commandes (Click & Collect)

 7.1 Lieu de retrait
Les commandes sont à retirer exclusivement au restaurant :

CASA BELLA
13 place de la République
21000 Dijon – France

Le client s’engage à se présenter au restaurant à l’horaire de retrait qu’il a choisi lors de la
commande.

7.2 Délais de préparation
Les délais de préparation indiqués lors de la commande sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l’affluence et du volume de commandes.

En règle générale, les commandes peuvent être passées pour un retrait le jour même, dans la limite des horaires d’ouverture du restaurant.
CASA BELLA peut limiter ou suspendre temporairement la prise de commandes en cas de forte affluence, de problème technique ou de tout autre motif légitime.

7.3 Commande possible jusqu’à un certain délai avant le retrait
Sauf indication contraire sur le site, les commandes en ligne peuvent être passées jusqu’à environ 15 minutes avant l’horaire de retrait souhaité, dans la limite des capacités de préparation du restaurant.

7.4 Retard ou absence du client (no-show)
En cas de retard du client, CASA BELLA conservera la commande pendant un délai raisonnable à compter de l’horaire de retrait choisi, soit environ 30 minutes.

Compte tenu du caractère périssable des produits, au-delà de ce délai :

  • les produits pourront être détruits ou ne plus être consommables ;
  • la commande sera considérée comme consommée et ne pourra en aucun cas donner lieu à
    remboursement ou remplacement. 
    Il appartient au client de s’organiser pour pouvoir retirer sa commande à l’horaire convenu.

8. Paiement

8.1 Paiement en ligne
Le paiement des commandes passées sur le site s’effectue principalement :

  • par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Monetico, fournie par la banque CIC ;
  • le cas échéant, par PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Les informations bancaires du client sont traitées directement par les prestataires de paiement et
ne sont pas conservées par CASA BELLA.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

8.2 Paiement sur place (si proposé)

Lorsque cette option est proposée sur le site, le client peut choisir de payer sa commande directement au restaurant, par les moyens de paiement acceptés sur place (par exemple : carte bancaire, espèces, titres-restaurant, etc.).

Les modalités exactes sont précisées au moment de la commande ou sur le site.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  •  les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits vendus par CASA BELLA étant des produits alimentaires frais, préparés à la commande, le client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur le site.

Toute commande validée est donc ferme et définitive et ne peut être annulée ni remboursée, sauf décision contraire et exceptionnelle de CASA BELLA à titre purement commercial.

10. Allergènes et informations produits

Les produits proposés peuvent contenir des allergènes ou traces d’allergènes (gluten, lactose, fruits à coque, etc.).

Avant toute commande, et en particulier en cas d’allergie ou d’intolérance, le client est invité à :

  • consulter les informations disponibles au restaurant ;
  • contacter l’équipe CASA BELLA en restaurant ou par téléphone au 03 65 67 56 28 avant de commander, afin d’obtenir des précisions sur la composition des produits.

CASA BELLA ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique si le client n’a pas pris
soin de se renseigner en amont.

11. Réclamations

En cas de problème sur une commande (produit manquant, erreur, défaut manifeste, etc.), le client est invité à contacter CASA BELLA dans les meilleurs délais :
– Par téléphone : 03 65 67 56 28
– Par e-mail : contact@casabella-pizza.com

CASA BELLA examinera la réclamation et pourra, à sa seule appréciation, proposer une solution commerciale (remplacement, avoir, geste commercial…).

Cette démarche n’a pas de caractère obligatoire et ne saurait être assimilée à une reconnaissance de
responsabilité automatique.

Toute réclamation formulée au-delà d’un délai raisonnable après le retrait de la commande pourra être rejetée. 

12. Vente d’alcool

La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans, conformément à la législation en vigueur.

En passant commande de boissons alcoolisées sur le site, le client reconnaît être majeur.

CASA BELLA se réserve le droit de demander une pièce d’identité valide au moment du retrait de la commande.
En cas de doute sur l’âge du client ou en l’absence de justificatif d’identité valable, CASA BELLA se réserve le droit de refuser la remise de toute commande contenant de l’alcool.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

13. Données personnelles

Les données collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et au suivi de la relation client.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité & Cookies disponible sur le site casabella-pizza.com.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à CASA BELLA, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de CASA BELLA.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net

Le client peut saisir le médiateur :

  • par voie électronique via le site du médiateur,
  • ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Dijon, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.