Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site casabella-pizza.com est édité par la société :

    • Forme juridique : SARL
    • Raison sociale : SARL KAP GEMMAS
    • Nom commercial : CASA BELLA
    • Siège social : 2 IMPASSE DES VIGNOTTES 21200 LEVERNOIS
    • Téléphone : 03 65 67 56 28
    • E-mail : contact@casabella-pizza.com
    • SIRET : 820 120 392 00056
    • RCS : RCS Dijon
    • Capital social : 5 000,00 €
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR32820120392

Responsable de publication

  • Le responsable de la publication est : Virginie Bellegueulle
  • La personne légalement responsable de la société est : Christophe Bellegueulle
  • Responsable de la rédaction : Virginie Bellegueulle

2. Hébergeur du site

3. Activité

CASA BELLA est une pizzeria – restaurant, proposant notamment :

  • Vente à emporter
  • Commande en click & collect via le site casabella-pizza.com
  • Consommation sur place au restaurant
  • La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures (plus de 18 ans).
  • La présentation d’une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site casabella-pizza.com (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, icônes, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de  CASA BELLA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou exploitation, partielle ou totale, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de CASA BELLA, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contre façon.

5. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site casabella-pizza.com est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de CASA BELLA et d’en faire une utilisation conforme aux lois et règlements en vigueur.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CASA BELLA ne peut être tenue responsable du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites tiers, ni de l’usage qui pourrait en être fait.

6. Responsabilité

CASA BELLA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site casabella-pizza.com, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

  • L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. CASA BELLA ne pourra être tenue responsable :
  • des interruptions de service du site ;
  • des bugs ou erreurs ponctuelles ;
  • des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse ou malveillante du site par un tiers.
    Les photos, visuels et descriptions de produits ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

7. Données personnelles & cookies

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur l’utilisation des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité & Cookies »du site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressortde la Cour d’appel de Dijon.